Immeuble de la boulangerie : les baux de location des appartements fixés – L'Eveil de la Haute-Loire
Publié le 05/11/2022
Retour sur le dernier conseil municipal.
Polignac. Au conseil municipal d’octobre. Éducation. La convention territoriale globale, qui lie la commune à la Caf, a été adoptée. Il s’agit d’un partenariat, associant le périscolaire et le parascolaire, pour le développement des services aux familles.
Une convention avec la commune d’Allègre a été adoptée. Elle concerne la participation aux charges de fonctionnement des Rased (Réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté), en raison de la modification de périmètre décidée par l’Éducation nationale.
Culture et patrimoine. La commune renouvelle son adhésion à la Fondation du Patrimoine.
Bâtiments et terrains publics. Consécutivement au rachat de l’immeuble de la boulangerie par la commune auprès de l’Établissement foncier d’Auvergne, les baux de location des quatre appartements ont été fixés : ils se situent entre 309 et 420 €.
Redevance. Une redevance des commerçants ambulants faisant usage du domaine public a été fixée, pour Trott’ponote (balades en trottinette électrique autour du Puy) et Pizza de la Tour.
Personnel communal. Une assurance prévoyance de 15 € par mois pour tous les agents a été adoptée, au prorata du nombre d’heures effectuées. Un emploi statutaire d’adjoint technique territorial a été décidé.
Travaux. Ont été votées une participation de 700 € de la commune aux travaux d’extension de réseau basse tension sur le chemin des Écureuils, aux Estreys ; et une participation de 4.197 € pour le changement de mât d’éclairage du terrain de football, le déplacement de réseau et la mise aux normes du coffret électrique.
Administratif. Le correspondant incendie-secours a été désigné : il s’agit de l’adjoint au maire, Franck Martel.
Modifications. Le conseil approuve la modification des statuts d’INGE43. Pour rappel, ce dispositif départemental apporte du conseil, de l’expertise, et accompagne les élus dans la réalisation de leurs projets.
Clect. Le conseil approuve le rapport de la Clect (Commission locale d’évaluation des charges transférées). Elle a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.
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