Vélos et trottinettes électriques : quels équipements sont … – Frandroid
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En vélo comme en trottinette électrique, la loi française incombe aux utilisateurs de se déplacer avec des équipements et accessoires obligatoires. Inversement, elle interdit le port de certains dispositifs, sous peine d’une amende plus ou moins élevée. Voici donc un petit guide pour vous aider à tout comprendre.
En France, les vélos, vélos électriques et trottinettes électriques font partie intégrante du quotidien des citadins. Qu’ils soient disponibles en libre-service ou achetés par des particuliers, ces engins constituent une véritable alternative à la voiture, aux scooters ou scooters électriques, ainsi qu’aux transports en commun.
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Mais être au guidon de ces deux-roues nécessite de respecter quelques règles : celles liées aux panneaux de circulation routière notamment, mais aussi celles inhérentes aux accessoires et équipements obligatoires. Sans oublier le savoir-vivre à adopter entre usagers de la route.
Dans ce dossier, nous allons nous attarder sur les accessoires obligatoires à avoir à vélo et trottinette électrique, mais aussi ceux qui sont interdits.
C’est l’une des questions parmi les plus courantes et légitimes que l’on croise. Non, le port du casque n’est pas obligatoire à vélo, même s’il est fortement recommandé. Pour autant, le gouvernement s’est penché sur la question en janvier 2022 : une proposition de loi sur le port obligatoire du casque avait été discutée.
À l’époque, le Collectif Vélo Île-de-France s’était montré défavorable à l’égard de cette proposition. Selon l’organisme, l’État doit surtout multiplier les aménagements sécurisés et continus, réduire le trafic et investir dans l’éducation des cyclistes. Une telle loi serait surtout contre-productive, car cela découragerait certains de mettre le pied à l’étrier.
Si le casque n’est pas une condition sine qua non pour circuler en cycle, il l’est en revanche pour une tranche spécifique de la population : les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le casque doit par ailleurs être homologué (marque CE) et attaché, sous peine de payer une amende salée.
En effet, le non-respect de cette règle peut entraîner une amende maximale de 750 euros, même si une amende forfaitaire de 135 euros est généralement appliquée, précise le site Service public.
Paré de couleurs fluorescentes ou de surfaces rétroréfléchissantes, le gilet de haute visibilité est obligatoire dans certaines circonstances seulement : hors agglomération et de nuit ou lorsque la visibilité est jugée insuffisante. Le reste du temps, libre à vous d’en porter un, ou pas. En cas d’infraction, vous êtes passibles de payer une contravention.
Bien être vu à vélo est d’une importance cruciale pour renforcer votre sécurité auprès des autres usagers de la route, tout particulièrement la nuit. La loi est donc claire quant aux dispositifs obligatoires. Il en existe deux : les catadioptres d’un côté, les phares de l’autre.
Les catadioptres sont des systèmes qui réfléchissent un faisceau de lumière. De ce fait, si le phare d’une voiture croise l’un de vos catadioptres, le signal lumineux émis par ce dernier est censé permettre de mieux vous identifier dans l’environnement. Votre vélo doit s’équiper de plusieurs catadioptres :
Les phares sont quant à eux obligatoires de nuit ou lorsque la luminosité est insuffisante. Le feu de position avant doit être de lumière jaune ou blanche. Aucune indication complémentaire n’est émise pour le feu de position arrière.
En cas de manquement à cette règle, une amende forfaitaire de 11 euros peut être infligée, contre une amende maximale de 38 euros.
La sonnette est un accessoire que vous devez avoir sur votre vélo. Elle est d’une importance cruciale pour avertir un autre usager de votre présence, selon les situations. La loi estime qu’elle doit par ailleurs être entendue au moins à 50 mètres, même s’il est difficile de l’attester en pratique. Les amendes encourues sont semblables à celles de l’éclairage.
Ici, il s’agit surtout du siège destiné au passager arrière. Car si vous transportez une personne avec vous, un siège adapté doit être installé sur votre vélo. Autrement dit, se déplacer avec un proche assis sur votre porte-bagages n’est pas autorisé, le porte-bagages n’étant pas prévu à cet effet.
Par ailleurs, l’article Article R431-5 du Code de la route dispose que « la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges ». Dans ce cas, vous êtes dans les clous de la loi. Si cette règle n’est pas respectée, une amende forfaitaire de 35 euros peut être formulée à votre égard.
Il faut remonter au 25 octobre 2019 pour que les Engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), dont font partie les trottinettes électriques, soient reconnus par le Code de la route comme une nouvelle catégorie de véhicules. Depuis, ces engins sont régis par un cadre légal, que nous allons présenter.
Sachez tout d’abord qu’une petite tranche de la population n’a pas le droit de conduire de trottinettes électriques : les personnes âgées de moins de 12 ans. Par ailleurs, les trottinettes électriques disponibles en libre-service commencent quant à elle à être interdites aux mineurs, comme à Lyon et à Paris.
Tout comme les vélos, le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement préconisé. Il permet de protéger votre boîte crânienne des accidents plus ou moins graves.
Un conducteur ou conductrice de trottinette électrique est censé porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant de nuit ou par visibilité insuffisante. Mais à la différence des vélos, cet équipement est obligatoire même en agglomération. Cela peut être matérialisé par un gilet ou un brassard, à titre d’exemple.
Des dispositifs rétroréfléchissants – les fameux catadioptres – sont aussi de mise, à l’avant et sur les parties latérales de l’engin. La photo ci-dessus – une Xiaomi Scooter 4 Pro – l’illustre parfaitement. Enfin, tout comme pour les vélos, un avertisseur sonore doit équiper votre trottinette électrique.
Les vélos et trottinettes électriques partagent peu ou prou les mêmes règles quant aux accessoires interdits en pleine conduite. Porter un casque audio ou des écouteurs émettant du son n’est évidemment pas autorisé, car cela nuit à votre perception sonore de l’environnement qui vous entoure.
Service public précise que les oreillettes et autres systèmes audio attachés à votre oreille n’ont pas lieu d’être non plus. Pour les trottinettes électriques, la loi englobe « tout appareil susceptible d’émettre du son ». Les risques ? Une amende forfaitaire de 135 euros. Bref, vous l’avez compris : les appareils sonores sont à proscrire.
Quant au cas des appareils à conduction osseuse, l’avocat Jean-Baptiste le Dall, docteur en Droit, spécialisé dans le Droit automobile et le Droit des mobilités, et auteur du Guide juridique des EDPM, est clair sur la question : « On le porte à l’oreille, donc c’est interdit », nous affirme-t-il. Sans votre oreille, un tel dispositif sonore ne pourrait être porté. Il est donc logé à la même enseigne que les autres.
La question des lunettes émettant du son est un poil plus délicate. Ce type d’appareil est aujourd’hui vendu par de grandes marques, à l’image de Bose et ses Frames Alto. Pour ce cas de figure, « ça se discute », explique Maître Le Dall. « Mais la loi pénale est d’interprétation stricte. Si l’on va sur ce terrain-là, nous pouvons dire que les lunettes sont portées par vos oreilles ».
Dans ce cas et aux yeux de la loi, un tel dispositif n’a pas sa place si vous conduisez à vélo ou trottinette électrique. « L’esprit de la loi, c’est de ne pas être perturbé dans sa conduite ». Finalement, des lunettes capables de diffuser du son ne vous obstruent certes pas les oreilles via un port auditif intra-auriculaire, mais sont en mesure de vous distraire vis-à-vis de votre environnement sonore.
Toujours dans le même registre, peut-on rouler avec une enceinte active, placée dans un porte-bagages pour l’exemple du vélo, ou dans un sac à dos dans l’exemple de la trottinette électrique ? Sur ce point, la loi n’impose aucune interdiction.
« Ici, on est dans la même logique que les motos ayant des appareils de sonorisation. Est-ce que c’est agréable pour les autres personnes si le cycliste se déplace par exemple au bord de la mer, sans doute pas », souligne notre interlocuteur. Mais, en somme, ce n’est pas interdit.
Vous vous en doutez peut-être, mais le téléphone portable à la main n’est également pas autorisé par la loi, que ce soit à vélo ou à trottinette électrique. Il convient donc de garder son précieux smartphone dans sa poche ou son sac, sous peine de devoir payer une amende forfaitaire de 135 euros.
Pour plus de praticité, vous pouvez aussi le fixer à un support lui-même placé sur le guidon, notamment pour consulter un itinéraire. Sinon, il est préférable de s’arrêter dans un endroit sécurisé pour l’utiliser.
Par contrainte ou simplement par volonté, certains utilisateurs sont parfois amenés à transporter leur animal de compagnie à vélo ou trottinette électrique. Est-ce pour autant autorisé ? Oui pour l’un, non pour l’autre.
L’avocat Jean-Baptiste le Dall précise : « En trottinette, si l’on se réfère au terrain juridique, on ne transporte pas d’animal. On a certes une évolution sur le regard juridique du droit de l’animal. L’animal a des droits, mais il reste un bien meuble, au sens strict de la loi. On ne transporte donc pas d’animal en trottinette électrique », tranche l’intéressé.
La chanson ne semble pas être la même du côté des vélos. « Nous n’avons pas spécifiquement besoin d’équipements particuliers pour les animaux à vélo. On l’a vu, le cycliste lui-même n’a pas d’équipements à avoir », sauf une chasuble réfléchissant de nuit, hors agglomération. « En revanche, la réflexion se porte sur la sécurité du véhicule en règle générale » met en garde l’avocat.
« C’est la même réflexion à avoir lorsque l’on transporte un paquet qui pourrait générer un risque pour les autres usagers. On peut imaginer cela : si on transporte son animal n’importe comment sur un vélo, on pourrait en cas d’accident, si l’animal vient à faire chuter son conducteur, retenir une forme de responsabilité ».
En achetant votre vélo, VAE ou trottinette électrique dans une enseigne spécialisée ou grand public, tâchez de toujours vérifier si les équipements obligatoires sont fournis de série. Sur le papier, elles ne semblent pas être dans l’obligation de les fournir. C’est en tout cas ce qui ressort des propos de M. Le Dall.
« Normalement, quand on achète un véhicule de ce genre, notamment un EDPM, on attend d’une grande enseigne qu’elle nous fournisse un véhicule conforme à la réglementation », relève-t-il. Et de poursuivre avec un constat alarmant : « Mais le nombre de trottinettes commercialisées, y compris par les grandes enseignes, sans les équipements, c’est hallucinant ». La vigilance est donc de mise.
En cas d’infraction routière en vélo, vélo électrique ou trottinette électrique, les autorités peuvent-elles vous retirer un ou plusieurs points sur votre permis de conduire (si vous en avez un) ? Une question légitime qui mérite…
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Grégoire Huvelin
Journaliste
Amoureux des mots, couvreur poker à mes heures perdues et inlassablement animé par les nouvelles technologies qui façonneront notre avenir.
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