Questions de droit. Accident entre une trottinette électrique et un piéton : qui est responsable ? – Le Bien Public
Pour soutenir votre journalisme local, abonnez-vous !
Pourquoi voyez-vous ce message ?
Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies, vous pouvez à tout moment modifier votre choix, ici.
Le contenu de ce site est le fruit du travail de journalistes qui vous apportent chaque jour une information locale de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement.
Déjà abonné ?
Dijon
sam. 03/12/2022
Si vous voyez ce champ, ne le remplissez pas
Le Bien Public, en tant que responsable de traitement, recueille dans ce formulaire des informations qui sont enregistrées dans un fichier informatisé par son Service Relations Clients, la finalité étant d’assurer la création et la gestion de votre compte, ainsi que des abonnements et autres services souscrits. Si vous y avez consenti, ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et/ou d’offres promotionnelles par Le Bien Public, les sociétés qui lui sont affiliées et/ou ses partenaires commerciaux. Vous pouvez exercer en permanence vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retirer votre consentement et/ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel en contactant lbpventesweb@lebienpublic.fr ou consulter les liens suivants : Protection des données, CGU du site et Contact. Le Délégué à la Protection des Données personnelles (dpo@ebra.fr) est en copie de toute demande relative à vos informations personnelles.
L’édition du soir en numérique dès 21h30 Le journal en numérique dès 5h Accédez à tous les contenus en illimité
Dijon
sam. 03/12/2022
Retrouvez tous nos contenus et notre journal en numérique
Téléchargez gratuitement l’app
En voiture ou à moto, en cas d’accident avec un piéton ou un cycliste, le conducteur du véhicule à moteur sera quasi systématiquement déclaré responsable. Mais que se passe-t-il en cas d’accident entre un vélo et un piéton ?
Illustration Adobe stock
Qui sera responsable si l’accident implique deux cyclistes ou un cycliste et une trottinette ? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile.
“Si vous renversez un cycliste, un piéton ou un utilisateur de trottinette, monoroue ou autre gyropode, et que vous êtes au volant de votre voiture, attention. il faut comprendre une chose : il y a une présomption de responsabilité du conducteur de la voiture” prévient Maître Le Dall. Cela signifie que dans la grande majorité des cas, l’automobiliste sera tenu comme responsable de l’accident et devra en assumer les conséquences.
“Cette responsabilité pourra être accentuée par d’éventuelles circonstances aggravantes de la part de l’auteur des faits. La conduite sous alcool ou après usage de stupéfiants, pourra par exemple aggraver le cas du conducteur.”
Photo by alisa anton on Unsplash
“Dans cette situation, tout change évidemment. Le vélo n’est pas un engin motorisé. Nous ne sommes plus sous le coup de la loi Badinter, qui applique un mécanisme très protecteur pour les piétons. Le cycliste est au même niveau de vulnérabilité que le piéton. En cas d’accident entre ces deux usagers de la route, la responsabilité va se décider devant les tribunaux, au cas par cas. On va analyser les circonstances de l’accident. Est-ce que le piéton a traversé alors que le petit bonhomme était rouge ? Le cycliste était-il au téléphone au moment du choc ? L’idée est de comprendre qui est responsable de l’accident.” précise Maître Le Dall.
“À noter que si le cycliste enfourche un vélo à assistance électrique, les règles sont les mêmes. Il est toujours considéré comme cycliste, et n’a d’ailleurs pas d’obligation d’assurer son vélo”.
Me Jean-Baptiste Le Dall. Photo Amélie Marzouk
“Contrairement au vélo, la trottinette et tous les engins considérés comme des EDPM (Engin de déplacement personnel motorisé, comme les gyropodes, etc) sont considérés comme des véhicules terrestres à moteurs. On se retrouve dans la même situation que si vous vous déplaciez au guidon d’une moto. Le piéton aura tous les droits, et pourra bénéficier de la présomption de responsabilité du conducteur de véhicule à moteur. Contrairement au vélo, la trottinette électrique doit d’ailleurs obligatoirement être assurée” rappelle Maître Le Dall.
“Si deux trottinettes ont un accident, nous sommes dans la même situation que quand deux motos ou deux autos se rentrent dedans. Nous avons ici deux véhicules à moteurs. On peut leur reprocher les éventuelles fautes de conduite commises. Un exemple qui arrive très souvent, quand les trottinettes suivent les vélos : sur les axes à moins de 30 km/h, les cyclistes ont le droit de prendre les sens interdits. Mais c’est interdit aux utilisateurs de trottinettes. Si une trottinette à contre-sens percute une autre trottinette, on pourra certainement lui imputer la responsabilité de l’accident.” ajoute Maître Le Dall.
Le prix des motos s’est envolé depuis quelques années. Une grosse cylindrée passe allègrement les 20 …
