Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers – Service-public.fr

Itrott
Réparation trottinette électrique

Javascript est desactivé dans votre navigateur.

République
Française

Service-Public.fr
Le site officiel de l’administration française
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.
Partager la page
Lien copié
Vous serez alerté(e) par email dès qu’un article sera publié par la rédaction sur : Transport et mobilité (sécurité routière, voyage en train ou en avion)
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service public.fr .
Choisissez vos sujets d’actualité préférés dans Mes alertes.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès qu’un article sera publié par la rédaction sur : Transport et mobilité (sécurité routière, voyage en train ou en avion)
Deux-roues électriques
Publié le 19 janvier 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
cyclomobile léger
Une modification du code de la route légalise l’utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d’un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ».
De plus en plus répandue sans avoir été formellement autorisée, l’utilisation de la draisienne électrique est légalisée en agglomération à la suite de la publication d’un décret daté du 14 janvier 2022. Ce texte ajoute au code de la route la définition et les caractéristiques de ce « cyclomobile léger »: « véhicule de la sous-catégorie L1e-B (cyclomoteur) conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. ».
Les véhicules sont classés dans différentes catégories correspondant à leurs caractéristiques techniques, leur équipement et leur vitesse. La sous-catégorie L1e-b fait partie des « Engins de déplacement personnel motorisés » (EPDM), laquelle n’exige pas d’immatriculation ni de carte grise mais suppose une assurance responsabilité civile, selon une réglementation précisée en 2019.
L’utilisation de ces véhicules est interdite aux moins de 12 ans et sur les trottoirs. Ils peuvent circuler sur les pistes et bandes cyclables, ou sur les chaussées dont la vitesse est limitée à 30 ou 50 km/h (ils ne peuvent donc pas être utilisés sur les routes hors agglomération). Le port du casque n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.
Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo
Toutes les échéances
Abonnement hebdomadaire gratuit
République
Française
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0
Quelle est votre expérience du site service-public.fr ?
Aidez-nous à concevoir un site adapté à vos besoins en répondant à notre questionnaire.

source

Nous vous proposons de l'information

Xtremwebsite réalisation de site web avec ou sans engagement.

 

Articles récents

Suivez-nous

Vous voulez plus d'infos

Indiquer votre email 

Tout d’abord la page est mise en ligne à des fins d’information du public et en vue d’informer les clients. Par ailleurs elle est régulièrement mise à jour, dans la mesure du possible.
Néanmoins en raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. Nous vous invitons toutefois à nous interroger pour toute question ou problème concernant le thème évoqué au 07 81 19 33 22. Cependant en aucun cas Xtremwebsite ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.  xtremwebsite cout site internet création site internet  site internet pour avocat  création site vitrine {service} à {ville(Ville)}< /span>