Mobilité. Vitesse maximale d'une trottinette électrique : pouvez-vous être verbalisés ? – Le Dauphiné Libéré

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Réparation trottinette électrique

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Depuis quelques années, les ventes de trottinettes explosent. Dotées de motorisations électriques, elles pullulent dans les grandes agglomérations aux côtés des autres EPDM (engins de déplacement personnel motorisés). Un nouveau mode de déplacement qui fait également les gros titres, entre statistiques d’accidents inquiétantes et vidéos diffusées sur le web faisant état de trottinettes roulant à toute vitesse sur les grands axes, voire même…sur autoroute ! Existe-t-il une vitesse maximale pour ces trottinettes ? Que risquez-vous si votre engin n’est pas conforme ? Nous avons posé ces questions à Maître Le Dall, avocat spécialisé en droit routier et mobilités.
Certains EDPM commercialisés avant le décret du 23 octobre 2019 n’ont plus le droit de circuler. Photo Pixabay / Kristof Topolewski
On les appelle EDPM (engins de déplacement personnel motorisés). Ce sont les trottinettes électriques, gyropodes ou hoverboards qu’on voit fleurir dans nos villes. Mais attention, leur utilisation ne répond pas aux mêmes règles que les vélos ou piétons.
L’article R311-1 du Code de la route, qui leur est consacré, définit ce qu’est un EDPM. « C’est un véhicule sans place assise, équipé d’un moteur électrique, dont la vitesse est réglementée », précise notre avocat, Maître Jean-Baptiste Le Dall.
« Un décret du 23 octobre 2019 définit ce que doit être un EDPM et pose certaines règles, dont un certain nombre sont devenues applicables au 1er juillet 2020 », avertit Maître Le Dall.
« En France, les trottinettes vendues sur notre territoire doivent avoir une vitesse minimale de 6 km/h et une vitesse maximale de 25 km/h. Cela signifie deux choses. Premièrement, si vous achetez une trottinette neuve aujourd’hui, elle ne devra pas dépasser ces 25 km/h. Deuxièmement, certaines trottinettes, achetées précédemment, sont devenues hors la loi », avertit Maître Le Dall.
« Se faire contrôler au guidon d’une trottinette qui dépasserait cette vitesse limite et ne respecte donc pas la nouvelle législation pourrait entraîner l’immobilisation de cet engin. »
« Les forces de l’ordre ont tout à fait le droit de vous confisquer votre EDPM. Mais attention, il n’y a pas que la vitesse qui définit le cadre légal des trottinettes. Ces nouveaux moyens de transport doivent répondre à certaines règles d’encombrement ou d’équipement », prévient le spécialiste du droit automobile.
« Le premier point à vérifier tient dans les dimensions de la trottinette électrique. Aujourd’hui la longueur de l’engin ne doit pas dépasser 1,35 m, et sa largeur ne doit pas excéder 90 cm, détaille Maître Le Dall. Là aussi, et pour les mêmes raisons que pour la vitesse, certains modèles déjà en circulation se retrouvent hors la loi. »
Mais ce n’est pas le seul point qui fasse désormais l’objet d’une nouvelle législation : « La présence d’un dispositif de freinage est désormais obligatoire, tout comme le dispositif d’éclairage avec une lumière blanche devant et rouge derrière et le grelot. »

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