La trottinette électrique en 11 questions : ce qui est interdit, autorisé, toléré et conseillé en 2021 – Numerama

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Réparation trottinette électrique

Trottinez en toute sécurité
Ces dernières années, la trottinette électrique s’est imposée comme un bon moyen de transport individuel pour des trajets courts et circuler facilement en ville. En 2019 et 2020, elle est même apparue comme une alternative de repli bien pratique pour continuer à se déplacer sans problème, que ce soit pour éviter les embouteillages ou bien pour échapper aux grèves dans les transports en commun.
Signe de l’effervescence autour de ce véhicule électrique, de nombreux services ont vu le jour à Paris et dans plusieurs grandes villes françaises. Un développement rapide quoique chaotique, qui a fini par faire réagir les différentes municipalités, notamment Paris, pour remettre un peu d’ordre dans ce secteur naissant. La compétition a fait le reste : plusieurs startups ont disparu ou se sont retirées de certaines villes.
Alors, de quelle façon pouvez-vous rouler en trottinette électrique sans vous faire embêter ? Qu’avez-vous le droit de faire ? Qu’est-ce qui est interdit ? Ce guide propose de vous donner un panorama de la législation. Il est également accompagné d’une seconde partie, qui vous donne un éclairage sur les pratiques et les réflexes à avoir pour utiliser cet engin en ville sans déranger personne.
En règle générale, la trottinette électrique doit circuler sur les pistes et bandes cyclables, si elles existent. La fréquentation des voies vertes est aussi autorisée. S’il n’y a rien de tout cela, il est possible d’aller sur la route (où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h), mais uniquement en agglomération, et sur les aires piétonnes, en allant au pas (environ 6 km/h) et sans gêner les passants.
La circulation sur les trottoirs est en principe interdite, mais des municipalités peuvent l’autoriser au cas par cas. Il convient de se tourner vers la mairie pour savoir ce qu’il en est. Si l’usage des trottinettes électriques sur le trottoir est acceptée par l’édile, il faudra bien sûr adapter sa vitesse et faire attention aux piétons. Selon le ministère de l’Intérieur, il faut conduire sans faire usage du moteur.
Hors agglomération, la trottinette électrique n’a pas le droit d’aller sur la route. Elle ne doit emprunter que les pistes et bandes cyclables, et les voies vertes.
Vous ne devez pas dépasser les 25 km/h, qu’importe la voie de circulation que vous empruntez et même si votre trottinette le permet. Bien sûr, cela ne veut pas dire qu’il est permis d’aller à cette vitesse dans tous les cas de figure. Si vous empruntez une aire piétonne ou un trottoir, dans le cas où c’est autorisé, vous devez réduire votre vitesse à une allure modérée, proche de la marche, c’est-à-dire 6 km/h. Vous ne devez pas gêner les piétons.
Sur les pistes et bandes cyclables, ainsi que sur la route (quand celle-ci a une vitesse de circulation maximale de 50 km/h), la vitesse maximale est de 25 km/h. Attention, cela ne vaut que pour les trottinettes électriques.
Ceci est une publicité pour des trottinettes en libre-service.
En agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire pour les adultes et pour les jeunes âgés d’au moins 12 ans. Prudence étant mère de sûreté, il est préférable de s’équiper correctement pour limiter les dommages que vous pourriez subir en cas d’accident de la circulation, même si vous perdez en style et que vous vous déplacez à une vitesse modérée.
Si vous circulez la nuit ou si la visibilité est insuffisante (brouillard, neige, pluie), vous devez porter un gilet de haute visibilité ou tout équipement équivalent rétro-réfléchissant. Les trottinettes électriques doivent également avoir un klaxon, des feux à l’avant et à l’arrière, de freins et de dispositifs rétro-réfléchissants. Hors agglomération, le port du casque est obligatoire pour tout le monde, en plus des mesures précédentes.
Il n’est pas obligatoire de porter des genouillères, des coudières ou des gants, mais ils ont leur intérêt pour réduire les risques d’éraflures en cas de mauvaise chute. Les gants sont particulièrement recommandés puisque les mains sont souvent nues, alors que les genoux et les coudes sont sous les vêtements et peuvent ainsi limiter un peu la casse. En outre, ils ont le mérite de protéger du froid.

Il est permis de circuler la nuit avec une trottinette électrique, du moment que l’usager est vêtu d’un vêtement d’un équipement le rendant visible de toutes et tous. Cela peut-être un gilet ou un brassard par exemple. À noter que cela vaut aussi en journée en cas de visibilité insuffisante (en cas d’averse, de neige, de brouillard, de brume, etc.). Plus généralement, il faut faire preuve de vigilance dans ces circonstances.
Aujourd’hui, les trottinettes électriques n’ont pas l’obligation d’être équipées de feux à l’avant à l’arrière, d’un avertisseur sonore et de dispositifs rétro-réfléchissants — même si en pratique, des modèles incluent déjà ces options. Celles-ci deviendront obligatoires à partir du 1er juillet 2020 (c’est aussi le cas… des freins). Elles amélioreront la sécurité routière.
Il faut être âgé d’au moins 12 ans pour se servir d’une trottinette électrique. Si ce seuil d’âge est enfreint, les parents se verront infliger une amende en cas de contrôle de police.
Il est interdit de transporter une autre personne en trottinette électrique. Vous pouvez vous faire verbaliser par les forces de l’ordre dans le cas contraire.
Trois scénarios doivent être pris en compte :
L’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour protéger autrui et les biens que vous pourriez endommager en utilisant votre trottinette électrique. Il s’agit d’un d’engin de déplacement personnel motorisé, qui « est soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures », note la Fédération française de l’assurance.
Circuler sans assurance constitue un délit.
Il faut donc souscrire ce contrat ou vérifier que l’assurance civile que vous détenez (elle est la plupart du temps intégrée dans l’assurance habitation) inclut cette pratique, pour éviter tout doublon. Dans tous les cas de figure, interrogez votre assureur pour savoir ce qu’il en est et pensez surtout à déclarer l’utilisation d’une trottinette électrique. C’est impératif pour être en règle, prévient la fédération.
La trottinette après l’accident.
Il est aussi « fortement recommandé » par les pouvoirs publics de disposer d’une garantie personnelle du conducteur (ou individuelle accident) si jamais vous êtes la victime d’une chute ou d’un accident de la circulation, afin de couvrir les éventuels dommages corporels. Là encore, vérifiez l’état de votre contrat avec l’assurance pour savoir si elle est incluse ou si elle doit être prise en option.
Cette couverture peut être élargie à la trottinette elle-même, si elle est accidentée, mais cela dépend de sa valeur, du montant du remboursement prévu, du coût des franchises, de l’ancienneté de l’engin et du prix de l’option. Il n’y a pas de conseil idéal, contrairement aux deux précédentes situations, ce sera du cas par cas. Par contre, votre assurance habitation peut couvrir le vol. Là encore, vérifiez si c’est le cas et dans quelles circonstances (dans le logement ou à l’extérieur). On ne doute pas que des produits similaires à Cyclassur pour le vélo émergent pour la trottinette.
L’UFC-Que Choisir signale que des vendeurs peuvent recommander de garder une copie de son attestation avec soi, si jamais un contrôle de police est effectué. Quant à la Fédération des assureurs, elle conseille, dans le cas d’une location, de vous informer au préalable des modalités du contrat d’assurance du loueur, si jamais vous occasionnez des dommages avec l’engin loué. En principe, l’information, obligatoire, est facilement accessible sur le site de l’entreprise.
La circulation de la trottinette électrique est interdite sur les trottoirs, sauf si la mairie l’autorise. Ce choix est laissé à la discrétion de chaque municipalité. En dehors de cette particularité, il n’existe pas d’interdiction en tant que telle. Son usage est en revanche réglementé et il faut tenir compte de la présence ou non de bandes ou pistes cyclables pour savoir quelle voie emprunter.
Concernant le stationnement des trottinettes, il convient de se renseigner de la situation dans votre ville. À Paris, il est interdit pour es trottinettes électriques en libre-service de stationner sur les trottoirs depuis l’été 2019. Cela vaut aussi pour les aires piétonnes et la chaussée, afin de ne gêner ni les piétons ni les véhicules. Des emplacements dédiés sont en revanche prévus.
N’en faire qu’à votre tête peut rapidement vous coûter cher. Une infraction aux règles de circulation est sanctionnée par une amende forfaitaire de 35 euros (deuxième classe), par exemple si vous vous déplacez sur votre engin avec des écouteurs ou un casque audio sur les oreilles. Idem s’il s’avère que le stationnement de votre trottinette électrique s’avère gênant.
La sanction passe à 135 euros (quatrième classe) si vous circulez sur un trottoir alors que c’est interdit ou si vous prenez un passager avec vous –– ce sont des engins strictement individuels. Si, en tant qu’adulte, vous faites circuler un enfant de moins de 12 ans sur lequel vous avez une autorité légale, vous risquez également une amende de 135 euros.
Enfreindre les règles de circulation vous expose à une amende. // Source : udovic Sarrazin
Le stationnement des trottinettes en libre service sur les trottoirs peut aussi faire l’objet de sanctions. À Paris par exemple, vous risquez à la fois une amende de 49 euros et des frais de fourrière. Attention, le service que vous avez utilisé se retournera contre vous pour que vous régliez la note. Dans le cas des autres villes, il est recommandé de se renseigner sur la réglementation locale.
Enfin, l’amende la plus élevée — 1 500 euros (cinquième classe) — est exigée si vous roulez à plus de 25 km/h. Abstenez-vous donc de débrider votre engin pour aller plus vite. Si vous récidivez, la sanction passe à 3 000 euros. C’est radical : en comparaison, pour une auto, il faut dépasser de 50 km/h la vitesse maximale autorisée (par exemple 100 km/h en ville) pour prendre une amende de 1 500 euros.
Au-delà de ces mesures répressives classiques, la loi est également armée pour réagir à des circonstances exceptionnelles, heureusement très rares. Par exemple, vous pouvez être poursuivi et condamné à un an de prison et 15 000 euros d’amende s’il est démontré que vous avez eu un comportement dangereux avec votre trottinette, au point de mettre délibérément la vie d’autrui en danger.
Des réparations peuvent alors entrer en ligne de compte.
L’absence d’une assurance en bonne et due forme peut aussi vous valoir des ennuis avec la justice. La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. Si d’aventure vous blessez un tiers alors que vous n’êtes pas assuré, les sommes versées par l’assurance à la victime au titre de l’indemnisation vous seront ensuite réclamées, avec une majoration de 10 %. Cela peut représenter des montants colossaux.
Maintenant que vous connaissez la loi sur le bout des doigts, vous pourriez apprécier quelques conseils de savoir-vivre, qui devraient relever du bon sens, mais qui, pour arpenter les pistes parisiennes quotidiennement, sont souvent peu suivis.
Guide complété par Julien Cadot.
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Crédit photo de la une : Gwénaëlle Hamon
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