Circulation en trottinette ou vélo électriques. un nouveau cadre réglementaire en préparation – Challenge.ma

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Réparation trottinette électrique

Alors que les trottinettes et vélos électriques envahissent petit à petit les rues et routes des grandes villes du Royaume, ces véhicules de transport motorisés (EDPM), jusque-là non homologués, ne sont pas autorisés à la circulation. Face à ce vide juridique, ces EDPM considérés par la NARSA comme des véhicules n’appartenant à aucune des catégories définies dans le Code de la route, auront bientôt leur référentiel de certification.
Jusque-là, les trottinettes et les vélos électriques ne font l’objet d’aucun cadre juridique qui réglemente leur usage et qui met au clair les droits et obligations des usagers pour assurer leur sécurité et celle d’autrui. Ainsi, l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) les considère «au vu de la loi n° 52-05 portant Code de la route comme étant des véhicules qui n’appartiennent à aucune des catégories définies dans ce dernier ».
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Aux yeux de la Police, ils sont perçus tout simplement comme « des piétons qui peuvent faire face à des sanctions s’ils sont en infraction aux règles de circulation qui leur sont dédiés, s’ils ne traversent pas la chaussée en empruntant la traversée piétonne ou en cas du non-respect de la chose publique, par exemple ». En 2021, ces engins ont été impliqués dans 42 accidents corporels, dont 11 ont été enregistrés à Casablanca, provoquant globalement un décès, 4 cas graves et 39 blessés légers. Pire, en l’absence de cadre juridique, les adeptes de ces véhicules n’ont pas la possibilité de souscrire une assurance qui couvre l’obligation de réparer les dommages corporels ou matériels causés à un tiers en cas d’incidents pareils. 
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Pour remédier à ce flou incommodant, le ministère du Transport et de la logistique a fait un grand pas sur la voie de la réglementation de ce secteur. Il a récemment adressé une lettre à l’ADII (Administration des douanes et impôts indirects) pour l’informer que  son département travaille activement sur la mise en place d’un «Référentiel d’homologation» relatif aux trottinettes et aux vélos électriques. Autrement dit, une fois homologués, ces engins seront considérés comme des véhicules classiques. Ainsi, ils seront soumis au système d’assurance.
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Ce nouveau cadre réglementaire devrait permettre de catégoriser ces nouveaux engins de déplacement en vue aussi de leur importation. Il traitera également de la limitation de l’impact sur l’espace public ou encore de la sécurité routière (limitation de la vitesse, obligation du port du casque et équipements de protection, âge minium pour conduire ces engins,…). Malgré le comportement irréfléchi de certains utilisateurs, les trottinettes électriques, par exemple, poursuivent leur petit bonhomme de chemin, séduisant de plus en plus de citadins, jeunes et moins jeunes, conquis par ce nouveau mode de transport au succès inattendu.

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