Avec la CLCV, ils ont obtenu gain de cause – CLCV

Itrott
Réparation trottinette électrique

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personnages personnages et point interrogation, ampoule, rouage
Vous êtes confronté à un différend avec votre banque, un opérateur de téléphonie ou un site d’achat en ligne. Vous contestez la qualité d’un produit ou d’un service acheté. Vous n’êtes pas d’accord avec la réévaluation de votre loyer, le montant de vos charges locatives ou de copropriété. La CLCV vous accompagne dans le règlement amiable de vos litiges*. Chaque année, plus de 80 000 heures de permanence sont assurées par les unions locales de la CLCV.
Ils ont été confrontés à un litige avec un une société de crédit, un commerçant… nos adhérents ont pu compter sur la CLCV pour les aider à le résoudre.
Lors du décès de son époux, Mme V a souhaité activer la garantie décès du contrat de crédit à la consommation souscrit par son défunt mari auprès d’une grande société de crédit pour le financement d’une pompe à chaleur, dont le solde restant dû était de 13 069 €.
Bien que Mme V ait fourni tous les justificatifs à cette prise en charge, l’assurance lui a opposé une fin de non-recevoir au motif que la cause responsable du sinistre n’était pas garantie, conformément aux exclusions contractuelles, sans plus de précision quant à la nature de cette exclusion. Son mari est décédé de mort naturelle.
La CLCV de l’Oise est intervenue auprès du service consommateurs de la société de crédit afin de contester ce refus injustifié de l’activation de la garantie décès et de lui demander de remplir ses obligations contractuelles, au sens de l’article 1104 du Code civil. À la suite de son intervention, la société a accepté de prendre en charge le crédit dans son intégralité.
M. S a commandé une trottinette électrique d’une valeur de 800 €. Elle est garantie 24 mois. Le chargeur de cette dernière tombe en panne 4 mois après sa livraison.
Après avoir contacté l’entreprise, sa réponse : « nous ne disposons pas des pièces détachées… La trottinette a été fabriquée en Chine ». Contactée par cet adhérent, la CLCV du Loir-et-Cher écrit au commerçant. Il lui répond que M. S doit la renvoyer dans son carton d’origine pour en avoir une nouvelle. Mais ce carton, il ne l’a plus. Il s’en est séparé, la trottinette fonctionnait très bien jusque-là. La CLCV contacte une nouvelle fois le commerçant qui accepte de la reprendre sans son emballage. Mais le jour de l’enlèvement par son transporteur, il n’y avait pas de nouvelle trottinette ! L’association a de nouveau contesté et finalement a obtenu la livraison d’une nouvelle trottinette avec la récupération de l’ancienne.
Après trois ans de bataille acharnée, les locataires de la Planchette à Champigny-sur-Marne ont enfin obtenu le remboursement de leurs charges de chauffage par le fournisseur de gaz Engie. Retour sur un « combat interminable » qui porte enfin ses fruits.
En 2015, le bailleur social IDF Habitat signe un contrat de gaz avec Engie, Vertuoz Habitat, pour le chauffage de ses résidences à Champigny, notamment celle de la Planchette. Le fournisseur procède alors à l’installation de compteurs numériques afin de disposer de la consommation réelle des locataires. Mais progressivement, les locataires de la résidence remarquent une hausse constante de leurs provisions pour charges, et des frais de chauffage. S’ensuivent de plus en plus de problèmes liés aux charges. Des locataires reçoivent un calcul basé sur des estimations de consommation, d’autres la facture des voisins, d’anciens locataires Des factures comportaient parfois deux adresses et deux noms complètement différents.
Les locataires, désemparés, préféraient ne pas se chauffer de peur que leur facture explose. Des personnes seules se retrouvaient ainsi à payer la consommation d’une famille de six personnes, sans la moindre explication de la part d’Engie. En échangeant entre eux, les locataires comprennent que ce problème est commun à de nombreux habitants. Ils se dirigent donc vers la CLCV du Val-de-Marne, qui décide de les accompagner dans leur démarche. L’association des locataires de la Planchette prend forme, sous l’égide de son président François Ferrera (devenu en 2018 administrateur chez IDF Habitat). « Moi, je n’allumais pas le chauffage justement pour vérifier tout ce qui me paraissait louche et je recevais des factures dingues. Évidemment, puisque c’étaient celles de mes voisins ! » indique au Parisien une des locataires du collectif.
Débute alors un combat difficile pour faire valoir leurs droits face à Engie. Les courriers envoyés au groupe énergétique restent lettres mortes, et IDF Habitat ne réagit pas davantage dans un premier temps. L’association s’organise pour faire signer des pétitions à tous les locataires concernés, grâce au travail de Karine Kheloufi et de l’association, et la présente au bailleur. Pas de réaction. Mais les locataires continuent de demander le remboursement des sommes indues au fournisseur de gaz. Les courriers contre Engie et IDF Habitat s’amplifient et l’affaire est médiatisée auprès des élus locaux et de la presse.
Une conciliation débute avec le médiateur national de l’énergie, afin de trouver une solution de compromis. Mais elle n’aboutira pas, Engie refusant de transmettre les factures et se contentant d’un remboursement de 100 € par locataire. Les locataires décident de ne plus payer leur facture de gaz, ce qui obligera IDF Habitat à mettre fin au contrat le liant à Engie en 2018 face à la pression des locataires. Le tribunal de grande instance de Créteil est chargé de l’affaire. Après trois ans de procédures et des reports de jugements, le tribunal condamne le 13 décembre 2021 en première instance Engie pour surfacturation et non présentation des factures.
Chacun des 132 locataires de la Planchette recevra 1 000 € de dédommagement au moins, ainsi que les frais de justice. Face à l’ancienneté du litige, le juge ordonne l’exécution provisoire des remboursements. Les locataires ne pourront célébrer définitivement cette victoire qu’au mois de juin 2022. Engie ne peut plus contester la décision, le délai d’appel étant passé. Les locataires ont obtenu aussi le remboursement des dernières factures de gaz, de 300 à 1400 €, ainsi que le remboursement de l’eau chaude de janvier 2015 à septembre 2018. Quelques formalités administratives doivent encore être faites, mais la condamnation est bien définitive pour Engie. Le président de l’Amicale, François Ferrera, ne tarit pas d’éloges sur l’implication des bénévoles de l’association et sur l’appui de leurs avocats. « Cette bataille, c’est vraiment la preuve que l’union fait la force ! ». Grâce au soutien de la CLCV, les locataires ont obtenu une grande victoire, qu’ils ont pu célébrer au pied de leur immeuble.
* La CLCV vous écoute, vous conseille, vous soutient sur les thématiques suivantes : consommation, environnement, logement, copropriété.  Notre association de consommateurs ne peut pas intervenir dans le cadre d’un litige lié à votre activité professionnelle. La CLCV est une association de loi 1901 dont la force repose essentiellement sur le nombre de ses adhérents, et son indépendance sur leurs cotisations. Nos services sont donc, vous le comprendrez, réservés à nos adhérents. 
Crédit photo : © fotomek- stock.adobe.com  

Article publié le : 07/10/2022 07:00
Dernière mise à jour : 07/10/2022 07:11

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Démarchage frauduleux, litige entre voisins, remboursement d’un voyage… la CLCV est présente sur tout le territoire pour informer, conseiller et accompagner les consommateurs dans le règlement amiable de leur litige. Voici quelques exemples des litiges rencontrés dans nos permanences.
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