Automobile / Pratique. Trottinette électrique : faut-il l'assurer ? – Le Bien Public

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Réparation trottinette électrique

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Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ont connu une augmentation exponentielle dans les dernières années, au point que la législation les a intégrés au Code de la route. Voici quelques rappels sur leur utilisation.
Illustration Adobe stock
Les textes issus de la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 encadrent désormais plus précisément ce que le possesseur ou le conducteur d’un EDPM peut faire. L’article R. 233-3 du code de la route énonce l’obligation d’assurance pour les véhicules terrestres à moteur, dont font partie, entre autres, les trottinettes électriques.
Le décret du 1er juillet 2020 précise que les trottinettes électriques doivent désormais circuler sur la route. Enfin, le décret du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des cyclo-mobiles légers. Les trottinettes électriques sont désormais une sous-catégorie de cyclomoteurs, et soumises à l’homologation.
Il faut avoir au moins douze ans pour conduire un EDPM et être titulaire du permis AM, qui a remplacé le BSR à partir du 19 janvier 2013. Et pas question d’y monter à plusieurs : la loi établit qu’une seule personne doit être présente sur l’engin. La sanction est une amende de 35 €. Photo Mobility Urban
L’EDPM est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Sa conduite est interdite à toute personne de moins de 12 ans et sa circulation est cantonnée aux pistes cyclables ou, à défaut, aux routes limitées à 50 km/h.
Auparavant, en l’absence de réglementation, les trottinettes et autres engins électriques étaient autorisés à circuler sur les trottoirs à l’instar des piétons. L’accidentologie importante a conduit le législateur à encadrer la pratique.
Pour la conduite en sécurité d’une trottinette électrique, veillez à porter un casque et utilisez un vêtement rétro réfléchissant la nuit ou quand il pleut. Photo DR
La souscription de l’assurance obligatoire (au minimum assurance de responsabilité civile – le tiers responsable) incombe au propriétaire de l’engin, y compris concernant les opérateurs de location de trottinettes en libre-service (free-floating).
Elle donne lieu à la délivrance par l’assureur d’une carte verte. L’attestation d’assurance doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle et la vignette doit être apposée de façon visible sur la trottinette, sur la colonne de direction ou le garde-boue.
Utiliser une trottinette électrique ou un autre engin ou véhicule motorisé sans assurance constitue un délit. En l’absence d’assurance, vous vous exposez à une peine d’amende (jusqu’à 3 750 €), voire à la suspension ou l’annulation du permis de conduire si vous en êtes titulaire.
Les assureurs, dont MMA, éditent des plaquettes afin de sensibiliser les utilisateurs à la sécurité ; l’accidentologie des EDPM est devenue préoccupante. Document MMA
Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, vous devez souscrire un contrat distinct de tout autre contrat afin de couvrir votre responsabilité civile pour votre trottinette. Attention, l’assurance multirisque habitation (MRH) ne garantit pas votre responsabilité civile pour les dommages causés par la trottinette à moteur.
Enfin, pour bénéficier des garanties, le véhicule doit être conforme à la réglementation française et européenne en vigueur, certificat CE à l’appui : bridage à 25 km/h et pas de transformation ou de modification en ce qui concerne sa puissance ou ses performances.
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